l'Assemblée nationale a adopté
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 10 avril 2025 a porté sur l'amendement n°1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture. Cet amendement vise à simplifier certaines procédures administratives pour faciliter la vie des entreprises et des citoyens.
L'adoption de cet amendement permettra aux entreprises et aux particuliers de bénéficier d'une simplification administrative dans plusieurs domaines, tels que les autorisations d'urbanisme ou les procédures liées aux marchés publics. Cette mesure vise à fluidifier l'activité économique et à réduire les charges administratives pour les citoyens et les entreprises.
114
Pour
83
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Pour
58% des votes exprimés
99%
198 présents sur 199 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
37 votes pour
Rassemblement National
48 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale