L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement de suppression n° 25 de M. Nury visait à supprimer l'article 3 bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales. Cette proposition de loi a pour objectif de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité dans les élections municipales en France. L'adoption ou non de cet amendement avait pour enjeu de déterminer si l'article 3 bis serait maintenu ou supprimé.
18
Pour
137
Contre
80
Abstention
0
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
100%
235 présents sur 235 élus listés
Droite Républicaine
12 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
29 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale