L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture une proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales. L'amendement n°44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant visaient à modifier l'article 1er ter de cette proposition de loi. Le débat portait sur la manière de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité dans le cadre des élections municipales.
Le non-adoption de ces amendements signifie que les modalités de scrutin pour les élections municipales ne seront pas modifiées selon les propositions contenues dans ces amendements. Cela peut avoir un impact sur la représentation des citoyens au niveau local, en particulier en ce qui concerne la parité et la diversité.
94
Pour
124
Contre
6
Abstention
0
Absent·e
Contre
55% des votes exprimés
100%
224 présents sur 224 élus listés
Rassemblement National
64 votes pour
Socialistes et apparentés
27 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale