L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 7 avril 2025 concernait l'amendement de suppression n°1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Le débat portait sur la suppression d'un amendement qui visait à modifier le mode de scrutin municipal. Les enjeux étaient liés à l'importance de garantir une représentation équitable des citoyens dans les municipalités.
Le résultat du scrutin n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, ce qui signifie que l'amendement de suppression n°1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants n'ont pas été retenus. Cela implique que le mode de scrutin actuel pour les élections municipales reste inchangé. Pour les citoyens, cela signifie que la manière dont les maires et conseillers municipaux sont élus ne sera pas modifiée dans un avenir proche.
99
Pour
131
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
100%
231 présents sur 231 élus listés
Rassemblement National
70 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
30 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale