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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V1202·Source officielle ↗

l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 1er avril 2025 a porté sur la première lecture d'une proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles. Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des victimes de violences sexuelles en précisant les critères de consentement et en étendant le champ des infractions. Le débat a mis en avant l'importance de lutter contre les violences sexuelles et d'adapter le droit à l'évolution de la société.

Impact citoyen

L'adoption de cette proposition de loi aura un impact concret sur les victimes de violences sexuelles, en renforçant leur protection juridique et en améliorant la prise en charge de leur parcours judiciaire. Les critères de consentement seront précisés, permettant ainsi une meilleure reconnaissance des faits de violences sexuelles et une plus grande efficacité des poursuites judiciaires.

148

Pour

53

Contre

16

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

68% des votes exprimés

Participation

99%

217 présents sur 219 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

36 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

38 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale

0Pour
38Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale

36Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale

23Pour
9Contre
4Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale

30Pour
0Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

22Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
2Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
4Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(148)
Contre(53)
Abstention(16)
Absent·e(2)
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