l'amendement de suppression n° 56 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le résultat du scrutin n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que la disposition de l'article 11 du projet de loi de finances pour 2025, telle qu'elle était proposée, reste inchangée. Les citoyens pourraient être affectés si cette disposition a des implications directes sur leur situation fiscale ou économique.
13
Pour
198
Contre
1
Abstention
4
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
93% des votes exprimés
98%
212 présents sur 216 élus listés
Union des droites pour la République
7 votes pour
Rassemblement National
58 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour58Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (58)
- José Gonzalez
- Emeric Salmon
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Maxime Amblard
- Tiffany Joncour
- Emmanuel Fouquart
- Frédéric Boccaletti
- Thierry Tesson
- Caroline Colombier
- Florence Goulet
- Gaëtan Dussausaye
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexandre Dufosset
- Alexis Jolly
- Thomas Ménagé
- Catherine Rimbert
- Bruno Clavet
- Bruno Bilde
- Florence Joubert
- Matthieu Marchio
- Théo Bernhardt
- Jorys Bovet
- Lisette Pollet
- Sandrine Dogor-Such
- Jocelyn Dessigny
- Yaël Ménaché
- Géraldine Grangier
- Bénédicte Auzanot
- Antoine Golliot
- Alexandre Sabatou
- Christophe Bentz
- Romain Tonussi
- Kévin Pfeffer
- Caroline Parmentier
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Frédéric Weber
- Nadine Lechon
- Nicolas Dragon
- Julien Limongi
- Manon Bouquin
- Anthony Boulogne
- Aurélien Dutremble
- Yoann Gillet
- Guillaume Florquin
- Jérôme Buisson
- Claire Marais-Beuil
- Auguste Evrard
- Marc de Fleurian
- Frank Giletti
- Pascal Jenft
- Béatrice Roullaud
- Christian Girard
- Patrice Martin
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour48Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (48)
- Abdelkader Lahmar
- Ségolène Amiot
- Sophia Chikirou
- Aymeric Caron
- Alma Dufour
- Andy Kerbrat
- Élise Leboucher
- Emmanuel Fernandes
- Nathalie Oziol
- Éric Coquerel
- Christophe Bex
- Aurélien Saintoul
- Zahia Hamdane
- Raphaël Arnault
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Aurélien Le Coq
- Gabrielle Cathala
- Maxime Laisney
- Marie Mesmeur
- Jean-François Coulomme
- Sarah Legrain
- Matthias Tavel
- Claire Lejeune
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Jean-Hugues Ratenon
- Aly Diouara
- Idir Boumertit
- Bérenger Cernon
- Mathilde Panot
- Nadège Abomangoli
- Marianne Maximi
- Mathilde Feld
- Louis Boyard
- Jean-Philippe Nilor
- Thomas Portes
- Clémence Guetté
- Hadrien Clouet
- Élisa Martin
- Perceval Gaillard
- Sandrine Nosbé
- Manon Meunier
- Farida Amrani
- Damien Maudet
- Arnaud Saint-Martin
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour36Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (36)
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Hervé Saulignac
- Dominique Potier
- Isabelle Santiago
- Gérard Leseul
- Dieynaba Diop
- Olivier Faure
- Philippe Brun
- Ayda Hadizadeh
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Céline Hervieu
- Stéphane Delautrette
- Guillaume Garot
- Mickaël Bouloux
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Arthur Delaporte
- Romain Eskenazi
- Fabrice Roussel
- Marie-José Allemand
- Arnaud Simion
- Jacques Oberti
- Colette Capdevielle
- Christophe Proença
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Karim Benbrahim
- Estelle Mercier
- Inaki Echaniz
- Béatrice Bellay
- Céline Thiébault-Martinez
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
5Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre1Abstention2Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Absent·e (2)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(13)
Contre(198)
- José Gonzalez
- Emeric Salmon
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Maxime Amblard
- Tiffany Joncour
- Emmanuel Fouquart
- Frédéric Boccaletti
- Thierry Tesson
- Caroline Colombier
- Sandra Delannoy
- Florence Goulet
- Gaëtan Dussausaye
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexandre Dufosset
- Alexis Jolly
- Thomas Ménagé
- Catherine Rimbert
- Bruno Clavet
- Bruno Bilde
- Florence Joubert
- Matthieu Marchio
- Théo Bernhardt
- Jorys Bovet
- Lisette Pollet
- Sandrine Dogor-Such
- Jocelyn Dessigny
- Yaël Ménaché
- Géraldine Grangier
- Bénédicte Auzanot
- Antoine Golliot
- Alexandre Sabatou
- Christophe Bentz
- Romain Tonussi
- Kévin Pfeffer
- Caroline Parmentier
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Frédéric Weber
- Nadine Lechon
- Nicolas Dragon
- Julien Limongi
- Manon Bouquin
- Anthony Boulogne
- Aurélien Dutremble
- Yoann Gillet
- Guillaume Florquin
- Jérôme Buisson
- Claire Marais-Beuil
- Auguste Evrard
- Marc de Fleurian
- Frank Giletti
- Pascal Jenft
- Béatrice Roullaud
- Christian Girard
- Patrice Martin
- Annaïg Le Meur
- Daniel Labaronne
- Marie Lebec
- Prisca Thevenot
- Christine Le Nabour
- Didier Le Gac
- Natalia Pouzyreff
- Constance Le Grip
- Christophe Mongardien
- Abdelkader Lahmar
- Ségolène Amiot
- Sophia Chikirou
- Aymeric Caron
- Alma Dufour
- Andy Kerbrat
- Élise Leboucher
- Emmanuel Fernandes
- Nathalie Oziol
- Éric Coquerel
- Christophe Bex
- Aurélien Saintoul
- Zahia Hamdane
- Raphaël Arnault
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Aurélien Le Coq
- Gabrielle Cathala
- Maxime Laisney
- Marie Mesmeur
- Jean-François Coulomme
- Sarah Legrain
- Matthias Tavel
- Claire Lejeune
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Jean-Hugues Ratenon
- Aly Diouara
- Idir Boumertit
- Bérenger Cernon
- Mathilde Panot
- Nadège Abomangoli
- Marianne Maximi
- Mathilde Feld
- Louis Boyard
- Jean-Philippe Nilor
- Thomas Portes
- Clémence Guetté
- Hadrien Clouet
- Élisa Martin
- Perceval Gaillard
- Sandrine Nosbé
- Manon Meunier
- Farida Amrani
- Damien Maudet
- Arnaud Saint-Martin
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Hervé Saulignac
- Dominique Potier
- Isabelle Santiago
- Gérard Leseul
- Dieynaba Diop
- Olivier Faure
- Philippe Brun
- Ayda Hadizadeh
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Céline Hervieu
- Stéphane Delautrette
- Guillaume Garot
- Mickaël Bouloux
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Arthur Delaporte
- Romain Eskenazi
- Fabrice Roussel
- Marie-José Allemand
- Arnaud Simion
- Jacques Oberti
- Colette Capdevielle
- Christophe Proença
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Karim Benbrahim
- Estelle Mercier
- Josiane Corneloup
- Jean-Pierre Vigier
- Nicolas Ray
- Corentin Le Fur
- Alexis Corbière
- Sabrina Sebaihi
- Nicolas Bonnet
- Sandra Regol
- Danielle Simonnet
- Julie Ozenne
- Marie-Charlotte Garin
- Julie Laernoes
- Eva Sas
- Cyrielle Chatelain
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Marie Pochon
- Tristan Lahais
- Charles Fournier
- Catherine Hervieu
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Emmanuel Duplessy
- Sophie Mette
- Maud Petit
- Anne Bergantz
- Mickaël Cosson
- Jimmy Pahun
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Thomas Lam
- François Jolivet
- Charles de Courson
- Joël Bruneau
- Laurent Mazaury
- Stéphane Lenormand
- Jean-Pierre Bataille
- Karine Lebon
- Émeline K/Bidi
- Emmanuel Tjibaou
- Stéphane Peu
- Nicolas Sansu
- Édouard Bénard
- Éric Martineau
- Inaki Echaniz
- Jean-Paul Mattei
- Karim Ben Cheikh
- Béatrice Bellay
- Céline Thiébault-Martinez