L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le résultat du scrutin, qui n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, signifie que l'amendement n°366 de M. Léaument n'a pas été intégré dans la proposition de loi. Cela peut avoir des conséquences sur les dispositions finales de la loi, mais il est difficile d'en déterminer l'impact exact sans plus de détails sur le contenu de l'amendement.
32
Pour
190
Contre
19
Abstention
2
Absent·e
Contre
79% des votes exprimés
99%
241 présents sur 243 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
32 votes pour
Rassemblement National
72 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale