l'amendement n° 809 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
L'échec de l'adoption de cet amendement signifie qu'aucun changement supplémentaire n'a été apporté aux dispositions financières prévues dans le projet de loi. Les citoyens ne verront donc pas de modifications immédiates dans les prestations ou les cotisations de la sécurité sociale liées à cet amendement. Cela compte car les ajustements financiers peuvent influencer les ressources disponibles pour les services de santé et les aides sociales, impactant ainsi directement les bénéficiaires de ces services.
115
Pour
217
Contre
8
Abstention
0
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
64% des votes exprimés
100%
340 présents sur 340 élus listés
Sans groupe identifié
35 votes pour
Sans groupe identifié
98 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
35Pour98Contre3Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
Pour (35)
- Astrid Panosyan-Bouvet
- François Ruffin
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Laurent Alexandre
- Hadrien Clouet
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Maxime Laisney
- Perceval Gaillard
- René Pilato
- Arthur Delaporte
- Roger Vicot
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Delautrette
- Christian Baptiste
- Isabelle Santiago
- Yannick Monnet
- Davy Rimane
- Jean-Claude Raux
- David Taupiac
- Michel Sala
- Pascale Martin
- Martine Etienne
- Florian Chauche
- Bertrand Petit
- Jean-Marc Tellier
- Hubert Julien-Laferrière
- Francesca Pasquini
Contre (98)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Christopher Weissberg
- Laure Miller
- Emmanuel Taché
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jorys Bovet
- Frédéric Falcon
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Sophie Blanc
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Bénédicte Auzanot
- Michel Herbillon
- Virginie Duby-Muller
- Xavier Breton
- Marie-Christine Dalloz
- Patrick Hetzel
- Antoine Vermorel-Marques
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Jean-Luc Bourgeaux
- Philippe Vigier
- Jimmy Pahun
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Thierry Benoit
- Loïc Kervran
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- Véronique Besse
- Mathieu Lefèvre
- Antoine Armand
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Dino Cinieri
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Jean-Louis Bourlanges
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Marie Guévenoux
- Didier Martin
- Sarah Tanzilli
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Guillemard
- Philippe Sorez
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Nathalie Serre
- Philippe Berta
- Anne-Laure Babault
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Agnes Carel
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
10Pour50Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Contre (50)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Benjamin Dirx
- Marc Ferracci
- Christophe Blanchet
- Jean-François Portarrieu
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Thomas Cazenave
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Fadila Khattabi
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Nadia Hai
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Chantal Bouloux
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
28Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Sophia Chikirou
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Danièle Obono
- Arnaud Le Gall
- Manuel Bompard
- Sébastien Delogu
- Murielle Lepvraud
- Christophe Bex
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Gabriel Amard
- Aurélie Trouvé
- Clémence Guetté
- Louis Boyard
- Farida Amrani
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Charlotte Leduc
- Rachel Keke
- William Martinet
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Bruno Bilde
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Laure Lavalette
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Grégoire de Fournas
- Frédéric Cabrolier
- Joris Hebrard
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 76% des présents alignés sur la position principale
19Pour4Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 76% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
- Guillaume Garot
- Marietta Karamanli
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Boris Vallaud
- Mélanie Thomin
- Mickaël Bouloux
- Iñaki Echaniz
- Jérôme Guedj
- Philippe Naillet
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Sophie Taillé-Polian
- Delphine Batho
- Cécile Untermaier
- Benjamin Saint-Huile
- Monique Iborra
- Jean-Louis Bricout
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
2Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(115)
- Marie Lebec
- Sophie Panonacle
- Stella Dupont
- Belkhir Belhaddad
- Céline Calvez
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Jean-Philippe Nilor
- Sophia Chikirou
- Clémentine Autain
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Danièle Obono
- François Ruffin
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Arnaud Le Gall
- Sarah Legrain
- Laurent Alexandre
- Manuel Bompard
- Sébastien Delogu
- Murielle Lepvraud
- Hadrien Clouet
- François Piquemal
- Christophe Bex
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Élisa Martin
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Gabriel Amard
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- Jérôme Legavre
- Clémence Guetté
- Louis Boyard
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Perceval Gaillard
- René Pilato
- Guillaume Garot
- Marietta Karamanli
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Arthur Delaporte
- Alain David
- Boris Vallaud
- Mélanie Thomin
- Mickaël Bouloux
- Roger Vicot
- Iñaki Echaniz
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Delautrette
- Christian Baptiste
- Jérôme Guedj
- Philippe Naillet
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Isabelle Santiago
- Nicolas Sansu
- Elsa Faucillon
- Yannick Monnet
- Davy Rimane
- Jean-Paul Lecoq
- Karine Lebon
- Eva Sas
- Sophie Taillé-Polian
- Nicolas Thierry
- Marie Pochon
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Sandrine Rousseau
- Sabrina Sebaihi
- Delphine Batho
- David Taupiac
- Thomas Rudigoz
- Michel Sala
- Cécile Untermaier
- Benjamin Saint-Huile
- Monique Iborra
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Patrice Perrot
- Cécile Rilhac
- Michèle Peyron
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- Rachel Keke
- Florian Chauche
- William Martinet
- Bertrand Petit
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Jean-Marc Tellier
- Hubert Julien-Laferrière
- Francesca Pasquini
- Jean-Louis Bricout
Contre(217)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- François Cormier-Bouligeon
- Charles Sitzenstuhl
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Marie Fiévet
- Benjamin Dirx
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Christopher Weissberg
- Laure Miller
- Emmanuel Taché
- Bruno Bilde
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jorys Bovet
- Frédéric Falcon
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Hélène Laporte
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Sophie Blanc
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Stéphane Rambaud
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Bénédicte Auzanot
- Marie-France Lorho
- Michel Herbillon
- Pierre Cordier
- Virginie Duby-Muller
- Xavier Breton
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Patrick Hetzel
- Thibault Bazin
- Antoine Vermorel-Marques
- Nicolas Ray
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Jean-Luc Bourgeaux
- Philippe Vigier
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Blandine Brocard
- Cyrille Isaac-Sibille
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Thierry Benoit
- Loïc Kervran
- Jean-François Portarrieu
- Isabelle Rauch
- Jérémie Patrier-Leitus
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Frédéric Valletoux
- Véronique Besse
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Robin Reda
- Thomas Cazenave
- Antoine Armand
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Jérôme Nury
- Dino Cinieri
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Fabien Di Filippo
- Jean-Louis Bourlanges
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Fabien Lainé
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Marie Guévenoux
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Yannick Haury
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Nadia Hai
- Sarah Tanzilli
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Joris Hebrard
- Pierre Vatin
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Nathalie Serre
- Mohamed Laqhila
- Philippe Berta
- Élodie Jacquier-Laforge
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Agnes Carel
- Emmanuelle Ménard
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V967.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.