l'amendement n° 439 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 439, déposé par Mme Ménard et plusieurs autres députés, visait à modifier l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Ce projet de loi, en première lecture à l'Assemblée nationale, concernait des ajustements budgétaires pour l'année en cours. L'amendement n'a pas été adopté, ce qui signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent en vigueur. Les enjeux de ce débat portaient sur des questions de financement et de priorisation des dépenses de sécurité sociale.
Impact citoyen
L'échec de cet amendement signifie qu'aucun changement n'est apporté aux dispositions initiales du projet de loi. Les citoyens ne verront donc pas de modification dans les mesures prévues par le texte original. Cela peut affecter les bénéficiaires de la sécurité sociale, notamment en termes de financement des prestations et de services, selon les ajustements budgétaires prévus.
105
Pour
181
Contre
21
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
59% des votes exprimés
100%
307 présents sur 308 élus listés
Sans groupe identifié
50 votes pour
Sans groupe identifié
112 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
50Pour112Contre10Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
Pour (50)
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Thomas Ménagé
- Alexandre Sabatou
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Stéphane Rambaud
- Frank Giletti
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Stéphane Peu
- Marcellin Nadeau
- Soumya Bourouaha
- Jean-Claude Raux
- David Taupiac
- David Guiraud
- Michel Sala
- Aurélien Lopez Liguori
- Frédéric Cabrolier
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Sébastien Rome
- Frédéric Mathieu
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- Rachel Keke
- Florian Chauche
- Pierre Dharréville
- Jean-Marc Tellier
- Tematai Le Gayic
- Francesca Pasquini
- Nathalie Bassire
Contre (112)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Françoise Buffet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Karl Olive
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Laure Miller
- Michel Herbillon
- Patrick Hetzel
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Jimmy Pahun
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- Mathieu Lefèvre
- Robin Reda
- Antoine Armand
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- David Amiel
- Véronique Louwagie
- Jean-Louis Bourlanges
- Marina Ferrari
- Guillaume Vuilletet
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Marie Guévenoux
- Monique Iborra
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Patrick Vignal
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Olivier Marleix
- Jean-Pierre Cubertafon
- Vincent Bru
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Jean-Charles Larsonneur
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Agnes Carel
Abstention (10)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour40Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (40)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Marc Ferracci
- Christophe Blanchet
- Bruno Fuchs
- Vincent Thiébaut
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Maud Bregeon
- Pascal Lavergne
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Sophia Chikirou
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Danièle Obono
- Arnaud Le Gall
- Manuel Bompard
- Murielle Lepvraud
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Gabriel Amard
- Aurélie Trouvé
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Florence Goulet
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Laure Lavalette
- Frédéric Boccaletti
- Emmanuel Blairy
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
Parti · Plutôt abstention · 65% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre11Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 65% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(105)
- Florence Goulet
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Sandrine Dogor-Such
- Sophie Blanc
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Laure Lavalette
- Stéphane Rambaud
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Emmanuel Blairy
- Jean-Philippe Nilor
- Sophia Chikirou
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Danièle Obono
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Arnaud Le Gall
- Sarah Legrain
- Manuel Bompard
- Murielle Lepvraud
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Emmanuel Fernandes
- Gabriel Amard
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- Nadège Abomangoli
- Jérôme Legavre
- Clémence Guetté
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Marcellin Nadeau
- Émeline K/Bidi
- Soumya Bourouaha
- Jean-Paul Lecoq
- Karine Lebon
- Eva Sas
- Cyrielle Chatelain
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Sabrina Sebaihi
- David Taupiac
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- David Guiraud
- Michel Sala
- Aurélien Lopez Liguori
- Frédéric Cabrolier
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Sébastien Rome
- Frédéric Mathieu
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- Rachel Keke
- Florian Chauche
- Pierre Dharréville
- Jean-Marc Tellier
- Tematai Le Gayic
- Francesca Pasquini
- Nathalie Bassire
Contre(181)
- Constance Le Grip
- François Cormier-Bouligeon
- Charles Sitzenstuhl
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Françoise Buffet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Karl Olive
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Laure Miller
- Michel Herbillon
- Émilie Bonnivard
- Patrick Hetzel
- Stéphane Viry
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Jean-Louis Thiériot
- Christophe Blanchet
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Laurent Marcangeli
- Lise Magnier
- François Jolivet
- Isabelle Rauch
- Vincent Thiébaut
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Frédéric Valletoux
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Robin Reda
- Aurore Bergé
- Thomas Rudigoz
- Antoine Armand
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- David Amiel
- Maud Bregeon
- Freddy Sertin
- Jérôme Nury
- Véronique Louwagie
- Jean-Louis Bourlanges
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Guillaume Vuilletet
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Marie Guévenoux
- Monique Iborra
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Patrick Vignal
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Eric Poulliat
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Olivier Marleix
- Jean-Pierre Cubertafon
- Vincent Bru
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Jean-Charles Larsonneur
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Agnes Carel
Abstention(21)
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- Marietta Karamanli
- Christine Pirès Beaune
- Philippe Brun
- Arthur Delaporte
- Mickaël Bouloux
- Anna Pic
- Iñaki Echaniz
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Delautrette
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Jérôme Guedj
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Isabelle Santiago
- Cécile Rilhac
- Nathalie Serre
- Johnny Hajjar