l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'article premier d'une proposition de loi visant à abroger l'obligation vaccinale contre la covid-19 pour les professionnels des secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne. Cette mesure intervient dans un contexte de débat sur les restrictions sanitaires et les libertés individuelles, avec des arguments opposant la protection de la santé publique à la défense des droits fondamentaux. Le texte prévoit également la réintégration des professionnels et étudiants suspendus pour non-respect de cette obligation. Ce vote marque une étape importante dans la révision des politiques sanitaires post-pandémie.
Impact citoyen
Cette abrogation met fin à l'obligation vaccinale pour les professionnels concernés, leur permettant de reprendre leur activité sans cette contrainte. Les personnes suspendues pour non-vaccination pourront être réintégrées, ce qui peut soulager les tensions dans les secteurs de la santé et de l'aide à la personne. Cette décision répond à une demande de certains professionnels et citoyens, mais peut aussi susciter des inquiétudes quant à la protection des populations vulnérables.
146
Pour
137
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Pour
52% des votes exprimés
100%
283 présents sur 283 élus listés
Sans groupe identifié
54 votes pour
RE
55 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 51% des présents alignés sur la position principale
54Pour52Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 51% des présents alignés sur la position principale
Pour (54)
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Romain Baubry
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Michel Guiniot
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- François Ruffin
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Ersilia Soudais
- Maxime Laisney
- Perceval Gaillard
- Philippe Brun
- Stéphane Delautrette
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Stéphane Peu
- Yannick Monnet
- Jiovanny William
- Marcellin Nadeau
- Davy Rimane
- David Taupiac
- Pascale Bordes
- David Guiraud
- Michel Sala
- Véronique Louwagie
- Léo Walter
- Pascale Martin
- Sébastien Rome
- Florian Chauche
- Francis Dubois
- Christelle Petex
- Bertrand Petit
- Jean-Marc Tellier
Contre (52)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Karl Olive
- Bastien Marchive
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Laure Miller
- Philippe Vigier
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Loïc Kervran
- Henri Alfandari
- Mathieu Lefèvre
- Antoine Armand
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Hadrien Ghomi
- Jean-Marc Zulesi
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Berta
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Agnes Carel
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
1Pour55Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (55)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Marc Ferracci
- Christophe Blanchet
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- Maud Bregeon
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Murielle Lepvraud
- Christophe Bex
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Marianne Maximi
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Louis Boyard
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Thomas Portes
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Catherine Couturier
- Charlotte Leduc
- Rachel Keke
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Sébastien Chenu
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Caroline Parmentier
- Joëlle Mélin
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- Mathilde Paris
- Grégoire de Fournas
- Frédéric Cabrolier
Parti · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
10Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
6Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(146)
- Sébastien Chenu
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Joëlle Mélin
- Romain Baubry
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Michel Guiniot
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Jean-Philippe Nilor
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- François Ruffin
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Christophe Bex
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Élisa Martin
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Louis Boyard
- Ersilia Soudais
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Thomas Portes
- Perceval Gaillard
- Aymeric Caron
- Ian Boucard
- Josiane Corneloup
- Nicolas Ray
- Jean-Yves Bony
- Guillaume Garot
- Marie-Noëlle Battistel
- Philippe Brun
- Mickaël Bouloux
- Iñaki Echaniz
- Stéphane Delautrette
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Jérôme Guedj
- Philippe Naillet
- Chantal Jourdan
- Nicolas Thierry
- Charles Fournier
- Julie Laernoes
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Sandrine Rousseau
- Lisa Belluco
- Nicolas Sansu
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Yannick Monnet
- Jiovanny William
- Marcellin Nadeau
- Davy Rimane
- Émeline K/Bidi
- Frédéric Maillot
- Jean-Paul Lecoq
- Karine Lebon
- Olivier Serva
- Max Mathiasin
- David Taupiac
- Stéphane Lenormand
- Pascale Bordes
- Mathilde Paris
- David Guiraud
- Michel Sala
- Véronique Louwagie
- Fabien Di Filippo
- Fabien Roussel
- Benjamin Saint-huile
- Nicolas Dupont-Aignan
- Grégoire de Fournas
- Frédéric Cabrolier
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Sébastien Rome
- Charlotte Leduc
- Rachel Keke
- Florian Chauche
- Francis Dubois
- Christelle Petex
- Bertrand Petit
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Hubert Wulfranc
- Jean-Marc Tellier
- Jean-Louis Bricout
- Nathalie Bassire
Contre(137)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Charles Sitzenstuhl
- Florent Boudié
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-François Rousset
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Karl Olive
- Bastien Marchive
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Laure Miller
- Philippe Vigier
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Laurent Marcangeli
- Loïc Kervran
- Isabelle Rauch
- Jérémie Patrier-Leitus
- Henri Alfandari
- Béatrice Bellamy
- Frédéric Valletoux
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Robin Reda
- Aurore Bergé
- Thomas Rudigoz
- Thomas Cazenave
- Antoine Armand
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Maud Bregeon
- Freddy Sertin
- Marina Ferrari
- Anne Le Hénanff
- Lionel Royer-Perreaut
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Eric Poulliat
- Fabienne Colboc
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Mohamed Laqhila
- Philippe Berta
- Élodie Jacquier-Laforge
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Agnes Carel
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1459.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.