L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°49 de M. Sitzenstuhl visait à instaurer un impôt plancher de 2% sur le patrimoine des ultra-riches en France. Cette proposition de loi a été débattue et votée lors d'une séance publique à l'Assemblée nationale le 20 février 2025. L'objectif était de renforcer la justice fiscale en imposant plus fortement les personnes les plus fortunées.
L'absence d'adoption de cet amendement signifie que, pour l'instant, il n'y aura pas de changement dans la législation fiscale concernant les ultra-riches en France. Les citoyens ne seront donc pas directement impactés par cette décision.
32
Pour
146
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
82% des votes exprimés
99%
178 présents sur 180 élus listés
Ensemble pour la République
14 votes pour
Écologiste et Social
38 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale