L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le fait que cet amendement n'ait pas été adopté signifie que la proposition de loi telle qu'elle était rédigée sera soumise au vote sans modification. Si elle est adoptée, cela aura pour conséquence une augmentation de la pression fiscale sur les personnes ayant un patrimoine supérieur à 1,4 million d'euros. Cette mesure vise à financer des programmes sociaux et à réduire les inégalités économiques.
65
Pour
110
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
99%
175 présents sur 177 élus listés
Rassemblement National
35 votes pour
Écologiste et Social
38 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale