l'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement de suppression n°37 de M. Michoux visait à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées lors de son examen en deuxième lecture à l'Assemblée nationale le 20 février 2025. Cet amendement a été rejeté par les députés, ce qui signifie que l'article 2 reste en vigueur.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement de suppression signifie que l'article 2 de la proposition de loi sera maintenu tel quel. Cet article prévoit des mesures pour limiter l'exposition de la population aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, qui sont considérées comme dangereuses pour la santé. Cela peut avoir un impact positif sur la santé publique en réduisant les risques liés à ces substances.
57
Pour
180
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
75% des votes exprimés
99%
239 présents sur 241 élus listés
Rassemblement National
50 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
39 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
50Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (50)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Sébastien Chenu
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Auguste Evrard
- Thierry Frappé
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Nadine Lechon
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Kévin Pfeffer
- Angélique Ranc
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour39Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (39)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Alma Dufour
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Sylvain Carrière
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour36Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (36)
- Sébastien Peytavie
- Sophie Taillé-Polian
- Dominique Voynet
- Damien Girard
- Alexis Corbière
- Jean-Claude Raux
- Sabrina Sebaihi
- Nicolas Bonnet
- Sandra Regol
- Danielle Simonnet
- Nicolas Thierry
- Delphine Batho
- Julie Ozenne
- Marie-Charlotte Garin
- Sandrine Rousseau
- Jérémie Iordanoff
- Clémentine Autain
- Julie Laernoes
- Eva Sas
- Benjamin Lucas-Lundy
- Cyrielle Chatelain
- Christine Arrighi
- Marie Pochon
- Léa Balage El Mariky
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Catherine Hervieu
- Jean-Louis Roumégas
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Boris Tavernier
- Steevy Gustave
- Emmanuel Duplessy
- Pouria Amirshahi
- Karim Ben Cheikh
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour35Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (35)
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Florence Herouin-Léautey
- Inaki Echaniz
- Belkhir Belhaddad
- Céline Thiébault-Martinez
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Anne-Sophie Ronceret
- Vincent Ledoux
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Véronique Riotton
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Absent·e (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(57)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Sébastien Chenu
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Auguste Evrard
- Thierry Frappé
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Nadine Lechon
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Kévin Pfeffer
- Angélique Ranc
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
- Matthieu Bloch
- Sophie Ricourt Vaginay
- Hanane Mansouri
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Bartolomé Lenoir
- Éric Michoux
Contre(180)
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Anne-Sophie Ronceret
- Vincent Ledoux
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Véronique Riotton
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Alma Dufour
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Sylvain Carrière
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Vincent Descoeur
- Thierry Liger
- Philippe Juvin
- Alexandre Portier
- Sébastien Peytavie
- Sophie Taillé-Polian
- Dominique Voynet
- Damien Girard
- Alexis Corbière
- Jean-Claude Raux
- Sabrina Sebaihi
- Nicolas Bonnet
- Sandra Regol
- Danielle Simonnet
- Nicolas Thierry
- Delphine Batho
- Julie Ozenne
- Marie-Charlotte Garin
- Sandrine Rousseau
- Jérémie Iordanoff
- Clémentine Autain
- Julie Laernoes
- Eva Sas
- Benjamin Lucas-Lundy
- Cyrielle Chatelain
- Christine Arrighi
- Marie Pochon
- Léa Balage El Mariky
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Catherine Hervieu
- Eric Liégeon
- Florence Herouin-Léautey
- Inaki Echaniz
- Jean-Louis Roumégas
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Boris Tavernier
- Steevy Gustave
- Emmanuel Duplessy
- Pouria Amirshahi
- Emmanuel Mandon
- Erwan Balanant
- Sabine Thillaye
- Louise Morel
- Perrine Goulet
- Pascal Lecamp
- Christophe Blanchet
- Frédéric Petit
- Sandrine Josso
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Hubert Ott
- Romain Daubié
- Anne Bergantz
- Geneviève Darrieussecq
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Béatrice Bellamy
- Sylvain Berrios
- Thierry Benoit
- Anne-Cécile Violland
- Thomas Lam
- François Gernigon
- François Jolivet
- Jean-Michel Brard
- Pierre Henriet
- Jérémie Patrier-Leitus
- Laurent Mazaury
- David Taupiac
- Karine Lebon
- Marcellin Nadeau
- Jean-Victor Castor
- Nicolas Sansu
- Elsa Faucillon
- Belkhir Belhaddad
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
- Karim Ben Cheikh
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Vincent Thiébaut
- Céline Thiébault-Martinez
- Denis Masséglia
- Édouard Bénard