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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V850·Source officielle ↗

l'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement de suppression n°37 de M. Michoux visait à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées lors de son examen en deuxième lecture à l'Assemblée nationale le 20 février 2025. Cet amendement a été rejeté par les députés, ce qui signifie que l'article 2 reste en vigueur.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement de suppression signifie que l'article 2 de la proposition de loi sera maintenu tel quel. Cet article prévoit des mesures pour limiter l'exposition de la population aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, qui sont considérées comme dangereuses pour la santé. Cela peut avoir un impact positif sur la santé publique en réduisant les risques liés à ces substances.

57

Pour

180

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

75% des votes exprimés

Participation

99%

239 présents sur 241 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

50 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

39 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

50Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
39Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
36Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
35Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
25Contre
0Abstention
1Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
1Abstention
1Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(57)
Contre(180)
Abstention(2)
Absent·e(2)
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