L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le résultat de ce scrutin n'affecte pas directement les citoyens français ou mahorais dans leur vie quotidienne, car l'amendement n'a pas été adopté. Cependant, cela peut avoir des implications pour les personnes concernées par la procédure d'accès à la nationalité française à Mayotte, car la proposition de loi telle que votée ne tient pas compte de cet amendement.
100
Pour
162
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
100%
264 présents sur 265 élus listés
Socialistes et apparentés
43 votes pour
Rassemblement National
93 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale