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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V609·Source officielle ↗

l'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseur non prises en charge. Cet amendement vise à renforcer les sanctions financières pour les syndics qui ne respectent pas leurs obligations légales en matière d'entretien des ascenseurs.

Impact citoyen

Cet amendement a pour objectif de garantir un meilleur entretien des ascenseurs dans les immeubles collectifs, réduisant ainsi le risque de pannes non prises en charge. Les citoyens vivant dans ces immeubles bénéficieront d'un meilleur accès aux étages et une sécurité accrue.

103

Pour

0

Contre

11

Abstention

4

Absent·e

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Tendance

Pour

90% des votes exprimés

Participation

97%

114 présents sur 118 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

52 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

52Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (52)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement abstention · 92% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
11Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
2Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(103)
Abstention(11)
Absent·e(4)
Scrutin — l'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de · Pourquijevote