l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, lors de la seconde délibération en deuxième lecture. Cette proposition de loi vise à légiférer sur les conditions d'accès à l'aide à mourir en France. L'article 9, et donc l'amendement, porte sur des aspects spécifiques de la mise en œuvre de cette aide. L'adoption de cet amendement marque une étape importante dans le processus législatif, reflétant un consensus ou une majorité sur ce point précis du texte.
L'adoption de cet amendement pourrait modifier les conditions d'accès ou les modalités de mise en œuvre de l'aide à mourir pour les personnes répondant aux critères définis par la loi. Les détails précis de l'amendement détermineront l'impact réel sur les patients et les professionnels de santé impliqués. Cela pourrait potentiellement élargir ou restreindre l'accès, ou encore modifier les procédures à suivre.
191
Pour
76
Contre
29
Abstention
1
Absent·e
Pour
65% des votes exprimés
100%
296 présents sur 297 élus listés
Rassemblement National
65 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
35 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale