l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Analyse IA
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, lors de la seconde délibération en deuxième lecture. Cette proposition de loi vise à légiférer sur les conditions d'accès à l'aide à mourir en France. L'article 9, et donc l'amendement, porte sur des aspects spécifiques de la mise en œuvre de cette aide. L'adoption de cet amendement marque une étape importante dans le processus législatif, reflétant un consensus ou une majorité sur ce point précis du texte.
191
Pour
76
Contre
29
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance
Pour
65% des votes exprimés
Participation
100%
296 présents sur 297 élus listés
Bloc le plus favorable
Rassemblement National
65 votes pour
Bloc le plus opposé
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
35 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
65Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Rassemblement National
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
65Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e
Pour (65)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Sébastien Chenu
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Alexandre Loubet
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Emmanuel Taché
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
Abstention (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
36Pour0Contre5Abstention1Absent·e
Ensemble pour la République
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
36Pour
0Contre
5Abstention
1Absent·e
Pour (36)
- Florent Boudié
- Stéphane Buchou
- Céline Calvez
- Lionel Causse
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Éric Bothorel
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Didier Le Gac
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Paul Midy
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Marie-Pierre Rixain
- Charles Rodwell
- Christopher Weissberg
- Catherine Ibled
- Benoît Larrouquis
- Sandrine Lalanne
- Élisabeth Borne
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
5Pour21Contre16Abstention0Absent·e
Socialistes et apparentés
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
5Pour
21Contre
16Abstention
0Absent·e
Contre (21)
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Chantal Jourdan
- Philippe Naillet
- Anna Pic
- Pierre Pribetich
- Aurélien Rousseau
- Fatiha Keloua Hachi
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
2Pour35Contre1Abstention0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
2Pour
35Contre
1Abstention
0Absent·e
Pour (2)
Contre (35)
- Ségolène Amiot
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Sylvain Carrière
Abstention (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Droite Républicaine
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (21)
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Ian Boucard
- Jean-Luc Bourgeaux
- Fabrice Brun
- François-Xavier Ceccoli
- Vincent Descoeur
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Christelle Minard
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Frédérique Meunier
- Yannick Neuder
- Nicolas Ray
- Alix Fruchon
- Élisabeth de Maistre
- Émilie Bonnivard
- Jean-Louis Thiériot
- Jean-Yves Bony
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
1Pour18Contre2Abstention0Absent·e
Écologiste et Social
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
1Pour
18Contre
2Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Contre (18)
Abstention (2)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Horizons & Indépendants
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
20Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e
Pour (20)
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Agnès Firmin Le Bodo
- François Gernigon
- Frédéric Valletoux
- Pierre Henriet
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Isabelle Rauch
- Xavier Roseren
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Vincent Thiébaut
Abstention (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
18Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Les Démocrates
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
18Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e
Pour (18)
Contre (1)
Abstention (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour
1Contre
2Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Abstention (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non inscrit
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Union des droites pour la République
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Votes individuels
Pour(191)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Sébastien Chenu
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Alexandre Loubet
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Florent Boudié
- Stéphane Buchou
- Céline Calvez
- Lionel Causse
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Emmanuel Taché
- Éric Bothorel
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Didier Le Gac
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Paul Midy
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Marie-Pierre Rixain
- Charles Rodwell
- Christopher Weissberg
- Catherine Ibled
- Benoît Larrouquis
- Sandrine Lalanne
- Nadège Abomangoli
- Loïc Prud'homme
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Jacques Oberti
- Dominique Potier
- Valérie Rossi
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Ian Boucard
- Jean-Luc Bourgeaux
- Fabrice Brun
- François-Xavier Ceccoli
- Vincent Descoeur
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Christelle Minard
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Frédérique Meunier
- Yannick Neuder
- Nicolas Ray
- Alix Fruchon
- Jérémie Iordanoff
- Géraldine Bannier
- Christophe Blanchet
- Blandine Brocard
- Mickaël Cosson
- Marc Fesneau
- Bruno Fuchs
- Jean-Carles Grelier
- Sabine Thillaye
- Anne Bergantz
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sandrine Josso
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Josy Poueyto
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Agnès Firmin Le Bodo
- Élisabeth de Maistre
- Émilie Bonnivard
- Éric Martineau
- Jean-Louis Thiériot
- Jean-Paul Mattei
- Jean-Yves Bony
- François Gernigon
- Frédéric Valletoux
- Pierre Henriet
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Isabelle Rauch
- Xavier Roseren
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Constance de Pélichy
- Stéphane Viry
- Valérie Létard
- Laurent Mazaury
- Christophe Naegelen
- Audrey Abadie-Amiel
- Yannick Monnet
- Stéphane Peu
- Julien Brugerolles
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
- Antoine Valentin
- Véronique Besse
- Sandra Delannoy
- Stella Dupont
- Sophie Errante
- Lionel Vuibert
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Philippe Bonnecarrère
- Vincent Thiébaut
- Vincent Trébuchet
- Élisabeth Borne
Contre(76)
- Ségolène Amiot
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Chantal Jourdan
- Sylvain Carrière
- Philippe Naillet
- Anna Pic
- Pierre Pribetich
- Aurélien Rousseau
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Delphine Batho
- Benoît Biteau
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Danielle Simonnet
- Sophie Taillé-Polian
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Steevy Gustave
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Philippe Latombe
- Fatiha Keloua Hachi
- Elsa Faucillon
Abstention(29)
- Stéphanie Galzy
- Anthony Brosse
- Michel Lauzzana
- Graziella Melchior
- Sophie Panonacle
- Jean-Philippe Nilor
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Estelle Mercier
- Sophie Pantel
- Christophe Proença
- Marie Pochon
- Sandrine Rousseau
- Emmanuel Mandon
- Florence Herouin-Léautey
- Inaki Echaniz
- Philippe Fait
- Soumya Bourouaha
- Céline Thiébault-Martinez
- Édouard Bénard
- Nicole Dubré-Chirat