L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné en seconde lecture la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. L'amendement n° 8, proposé par M. Hetzel à l'article 4 de cette proposition, visait à modifier les conditions d'accès ou les modalités de mise en œuvre de l'aide à mourir. Le rejet de cet amendement signifie que le texte de l'article 4 reste inchangé par rapport à la version soumise au vote. Les débats autour de cette proposition de loi sont particulièrement sensibles, touchant à des questions éthiques fondamentales.
Le rejet de l'amendement n° 8 maintient les dispositions actuelles de l'article 4 concernant l'aide à mourir, sans modification. Pour les citoyens concernés par cette législation, cela signifie que les critères et procédures d'accès à l'aide à mourir restent ceux initialement prévus dans la proposition de loi. L'impact final dépendra de l'adoption ou non de la proposition de loi dans son ensemble.
117
Pour
172
Contre
10
Abstention
1
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
100%
299 présents sur 300 élus listés
Rassemblement National
63 votes pour
Socialistes et apparentés
41 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale