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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5722·Source officielle ↗

l'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné en seconde lecture la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. L'amendement n° 8, proposé par M. Hetzel à l'article 4 de cette proposition, visait à modifier les conditions d'accès ou les modalités de mise en œuvre de l'aide à mourir. Le rejet de cet amendement signifie que le texte de l'article 4 reste inchangé par rapport à la version soumise au vote. Les débats autour de cette proposition de loi sont particulièrement sensibles, touchant à des questions éthiques fondamentales.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n° 8 maintient les dispositions actuelles de l'article 4 concernant l'aide à mourir, sans modification. Pour les citoyens concernés par cette législation, cela signifie que les critères et procédures d'accès à l'aide à mourir restent ceux initialement prévus dans la proposition de loi. L'impact final dépendra de l'adoption ou non de la proposition de loi dans son ensemble.

117

Pour

172

Contre

10

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

58% des votes exprimés

Participation

100%

299 présents sur 300 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

63 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

41 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale

63Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e

Pour (63)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale

9Pour
32Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale

1Pour
41Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale

0Pour
38Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale

20Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
21Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale

8Pour
11Contre
2Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale

5Pour
14Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

2Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
2Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

3Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(117)
Contre(172)
Abstention(10)
Absent·e(1)