l'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Analyse IA
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée. Cet amendement s'inscrit dans un effort législatif plus large visant à renforcer les outils juridiques à disposition des autorités pour lutter contre la criminalité organisée. L'enjeu principal est d'offrir une meilleure protection aux individus menacés ou victimes de ces réseaux, tout en respectant les libertés individuelles et les principes fondamentaux du droit. L'adoption de cet amendement marque une étape dans le processus législatif de cette proposition de loi.
121
Pour
108
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
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Tendance
Pour
52% des votes exprimés
Participation
99%
231 présents sur 233 élus listés
Bloc le plus favorable
Rassemblement National
60 votes pour
Bloc le plus opposé
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
42 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
60Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Rassemblement National
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
60Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
Pour (60)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
- Emmanuel Taché
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
1Pour42Contre0Abstention0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
1Pour
42Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Contre (42)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Sylvain Carrière
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
1Pour34Contre0Abstention0Absent·e
Écologiste et Social
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
1Pour
34Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Contre (34)
- Christine Arrighi
- Clémentine Autain
- Léa Balage El Mariky
- Delphine Batho
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Karim Ben Cheikh
- Sandrine Rousseau
- François Ruffin
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Jean-Louis Roumégas
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour27Contre0Abstention0Absent·e
Socialistes et apparentés
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
27Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (27)
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Sandrine Runel
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Fatiha Keloua Hachi
- Inaki Echaniz
- Céline Thiébault-Martinez
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Ensemble pour la République
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
Pour (24)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Hervé Berville
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- Anne Genetet
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Prisca Thevenot
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Laure Miller
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Benoît Larrouquis
- Sandrine Lalanne
- Olivia Grégoire
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Droite Républicaine
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Horizons & Indépendants
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les DémocratesGroupe · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre2Abstention0Absent·e
Les Démocrates
Groupe · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
3Pour
2Contre
2Abstention
0Absent·e
Contre (2)
Abstention (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Union des droites pour la République
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Votes individuels
Pour(121)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Hervé Berville
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- Anne Genetet
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Prisca Thevenot
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Laure Miller
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Benoît Larrouquis
- Sandrine Lalanne
- Aymeric Caron
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
- Olivia Grégoire
- Valérie Bazin-Malgras
- Ian Boucard
- François-Xavier Ceccoli
- Josiane Corneloup
- Nicolas Ray
- Jean-Pierre Vigier
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Marie Pochon
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Romain Daubié
- Frantz Gumbs
- Delphine Lingemann
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Lise Magnier
- Laurent Marcangeli
- Béatrice Piron
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Constance de Pélichy
- Laurent Mazaury
- Nicole Sanquer
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
- Hanane Mansouri
- Pierre-Henri Carbonnel
- Antoine Valentin
- Éric Michoux
- Laetitia Saint-Paul
- Emmanuel Taché
Contre(108)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Sylvain Carrière
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Sandrine Runel
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Christine Arrighi
- Clémentine Autain
- Léa Balage El Mariky
- Delphine Batho
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Fatiha Keloua Hachi
- Inaki Echaniz
- Karim Ben Cheikh
- Sandrine Rousseau
- François Ruffin
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Sophie Mette
- Soumya Bourouaha
- Jean-Victor Castor
- Marcellin Nadeau
- Jean-Louis Roumégas
- Céline Thiébault-Martinez
- Éric Martineau