l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à restaurer la confiance et l'équilibre dans les relations locatives. Ce texte s'inscrit dans un contexte de tensions accrues entre propriétaires et locataires, cherchant à rééquilibrer les droits et obligations de chaque partie. Les enjeux principaux portent sur la sécurisation des baux, la régulation des loyers et la simplification des procédures de résiliation pour garantir une meilleure stabilité du marché du logement.
102
Pour
55
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Pour
63% des votes exprimés
99%
161 présents sur 163 élus listés
Socialistes et apparentés
52 votes pour
Rassemblement National
28 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale