l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le 5 décembre 2025 l'amendement n° 282 de M. Bazin, qui rétablit l'article 26 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Cet amendement identique vise à restaurer une disposition législative précédemment supprimée lors d'une lecture antérieure du texte. Le vote intervient dans le cadre de la nouvelle lecture, phase cruciale du processus législatif où les deux chambres doivent s'accorder sur un texte identique. Les enjeux portent sur la définition précise des règles de financement et de gouvernance de la Sécurité sociale pour l'année à venir.
Le rétablissement de cet article modifie les dispositions légales encadrant le budget de la Sécurité sociale pour 2026, influençant directement les règles de gestion des comptes sociaux. Pour les citoyens, cela se traduit par une clarification ou un ajustement des conditions de prise en charge des soins et du financement de la protection sociale. Cette décision impacte l'équilibre financier du système de santé et la prévisibilité des droits sociaux pour l'ensemble de la population.
217
Pour
21
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Pour
89% des votes exprimés
100%
244 présents sur 245 élus listés
Rassemblement National
66 votes pour
Les Démocrates
10 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale