l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 525 de Mme Erodi relatif à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 lors d'une nouvelle lecture. Cet amendement, précédemment réservé, a été intégré au texte législatif visant à équilibrer les comptes de la protection sociale pour l'année prochaine. Le vote marque une étape clé dans la procédure parlementaire, permettant de finaliser les dispositions financières et sociales avant le prochain examen par le Sénat. Les enjeux portent sur la définition des ressources et des charges de la sécurité sociale ainsi que sur les mesures d'accompagnement social.
Cette adoption influence directement le financement des soins et des prestations sociales pour les Français en 2026. Elle peut modifier les conditions d'accès aux remboursements ou les montants des aides sociales selon les dispositions spécifiques de l'amendement. Pour les citoyens, cela se traduit par des changements concrets dans leur couverture santé ou leurs revenus sociaux dès l'année prochaine.
143
Pour
59
Contre
17
Abstention
1
Absent·e
Pour
65% des votes exprimés
100%
219 présents sur 220 élus listés
Socialistes et apparentés
48 votes pour
Ensemble pour la République
38 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 82% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale