l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le 5 décembre 2025 l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 lors d'une nouvelle lecture. Cet article, précédemment réservé, a fait l'objet d'un débat parlementaire visant à définir les orientations budgétaires spécifiques du régime social. Le vote marque une étape clé dans la validation des mesures financières qui structureront le financement de la protection sociale pour l'année à venir. Cette adoption reflète les arbitrages politiques entre les différentes forces en présence concernant la soutenabilité des dépenses de santé et de prévoyance.
Les citoyens bénéficieront de la continuité du financement des soins et des prestations sociales, garantissant la stabilité des remboursements et des allocations. Pour les professionnels de santé et les employeurs, cela implique l'application des nouvelles règles de cotisations et de prise en charge dès le 1er janvier 2026. L'enjeu principal réside dans l'équilibre entre la qualité du service public de santé et la maîtrise des dépenses publiques, affectant directement le pouvoir d'achat et la couverture maladie de tous les assurés.
144
Pour
117
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Pour
55% des votes exprimés
100%
261 présents sur 262 élus listés
Socialistes et apparentés
47 votes pour
Rassemblement National
63 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale