l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le 4 décembre 2025 l'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques visant à supprimer l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Cet article, initialement réservé, a fait l'objet d'une nouvelle lecture au sein de la procédure législative, soulignant les tensions politiques sur le contenu du texte. Le vote marque un rejet de la disposition contestée par les députés ayant déposé ces amendements de suppression. Cette décision s'inscrit dans le cadre plus large de l'élaboration du budget de la Sécurité sociale pour l'année suivante.
La suppression de cet article modifie le périmètre des mesures financières et organisationnelles prévues pour la Sécurité sociale en 2026. Pour les citoyens, cela signifie que les éventuelles réformes ou ajustements de financement qui y étaient contenus ne seront pas appliqués tels quels. Cela impacte directement la gestion des dépenses de santé et des ressources sociales, influençant l'équilibre financier du système de protection sociale pour l'année à venir.
221
Pour
51
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Pour
79% des votes exprimés
99%
278 présents sur 280 élus listés
Rassemblement National
63 votes pour
Ensemble pour la République
28 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale