l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 144 de M. Guedj relatif à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 lors d'une nouvelle lecture. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui définit les ressources et les dépenses de la protection sociale pour l'année à venir. La nouvelle lecture vise à résoudre les divergences persistantes entre les deux chambres du Parlement sur les orientations financières de la branche maladie. L'enjeu principal réside dans la recherche d'un consensus politique sur la maîtrise des dépenses de santé tout en garantissant la couverture des besoins des assurés.
Cette adoption influence directement le financement des soins médicaux et des remboursements par la Sécurité sociale pour l'année 2026. Pour les citoyens, cela se traduit par des modifications potentielles des tarifs de remboursement, des restes à charge ou des conditions d'accès à certains soins. L'impact est significatif car il détermine l'équilibre financier de la branche maladie, affectant ainsi la qualité et la pérennité du service public de santé pour tous les assurés sociaux.
179
Pour
83
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Pour
68% des votes exprimés
99%
265 présents sur 267 élus listés
Rassemblement National
65 votes pour
Ensemble pour la République
38 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale