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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4433·Source officielle ↗

l'amendement n° 12 de M. Fayssat à l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 12 déposé par M. Fayssat à l'article 3. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur la souveraineté industrielle et la stratégie de défense des actifs stratégiques nationaux face aux pressions géopolitiques. Le rejet de cette disposition marque une orientation législative qui privilégie, pour l'instant, le maintien du cadre actuel ou une autre approche de régulation plutôt que la nationalisation directe proposée par le texte initial.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les travailleurs du secteur sidérurgique, cela signifie que la propriété d'ArcelorMittal France reste privée et sous contrôle étranger, maintenant ainsi les conditions actuelles d'emploi et de gestion. Les enjeux de souveraineté industrielle restent donc ouverts, avec une incertitude persistante sur la capacité de l'État à influencer directement les décisions stratégiques de l'entreprise. Cela impacte la perception de la sécurité économique nationale et la confiance des acteurs locaux dans la protection de leurs intérêts à long terme.

44

Pour

151

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

77% des votes exprimés

Participation

99%

196 présents sur 198 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

39 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

65 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale

1Pour
65Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (65)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

39Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
27Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
3Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(44)
Contre(151)
Abstention(1)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 12 de M. Fayssat à l'article 3 de la proposition de loi visant à la nation · Pourquijevote