L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 28 de Mme Lebec. Cet amendement, déposé après l'article 2, s'inscrivait dans un débat plus large sur la souveraineté industrielle et la préservation des actifs stratégiques nationaux face aux défis géopolitiques et économiques. Le rejet de cette disposition par les députés indique que la majorité parlementaire n'a pas retenu cette voie législative spécifique pour modifier le texte initial. Ce scrutin reflète les divergences politiques sur les modalités de l'intervention publique dans le secteur sidérurgique.
Pour les citoyens et les travailleurs du secteur sidérurgique, ce rejet signifie que la structure de propriété actuelle d'ArcelorMittal France reste inchangée à ce stade du processus législatif. Il n'y a donc pas de transfert immédiat de contrôle vers l'État français, ce qui maintient le statu quo en matière de gouvernance d'entreprise et de stratégie industrielle. Les enjeux de souveraineté industrielle continuent d'être traités par d'autres moyens, mais sans la nationalisation proposée par cet amendement spécifique.
32
Pour
117
Contre
46
Abstention
2
Absent·e
Contre
60% des votes exprimés
99%
195 présents sur 197 élus listés
Ensemble pour la République
16 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
66 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale