L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 232 proposé par Mme Mansouri. Cet amendement visait à modifier l'article premier du texte pour renforcer les dispositions relatives à la souveraineté industrielle du pays. Le vote négatif indique que la majorité parlementaire n'a pas soutenu cette orientation spécifique de la proposition de loi. Ce rejet s'inscrit dans le débat plus large sur le rôle de l'État dans la préservation des industries stratégiques face aux défis géopolitiques et économiques.
Pour les citoyens et les travailleurs du secteur sidérurgique, ce rejet signifie que le statut actuel des entreprises concernées reste inchangé par cette proposition de loi spécifique. Il n'y a donc pas de transfert immédiat de propriété vers l'État ni de nouvelles garanties de souveraineté industrielle issues de ce texte. Les enjeux de préservation des emplois et de la production nationale continuent d'être traités par d'autres mécanismes législatifs ou économiques. Cette décision reflète un choix politique de ne pas opter pour cette voie de nationalisation à ce stade.
14
Pour
137
Contre
49
Abstention
2
Absent·e
Contre
69% des votes exprimés
99%
200 présents sur 202 élus listés
Rassemblement National
12 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
64 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale