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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4311·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 367 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin porte sur un sous-amendement visant à modifier la proposition de loi relative à la nationalisation d'ArcelorMittal France, présentée en première lecture à l'Assemblée nationale. Ce texte cherche à transférer le contrôle de l'acteur industriel majeur vers l'État français pour garantir la souveraineté industrielle du pays. Le rejet de ce sous-amendement par l'Assemblée nationale signifie que la modification proposée n'a pas été intégrée au texte en discussion. Cette décision s'inscrit dans le cadre plus large du débat législatif sur le modèle de gouvernance des entreprises stratégiques nationales.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les travailleurs du secteur sidérurgique, le rejet de ce sous-amendement maintient le statu quo concernant la propriété d'ArcelorMittal France, qui reste une filiale d'un groupe multinational. Cela signifie que les décisions stratégiques concernant l'emploi et l'investissement dans les sites français restent principalement influencées par la direction du groupe global plutôt que par une gestion directement étatique. Les enjeux de souveraineté industrielle restent donc débattus au niveau politique sans changement immédiat de structure de propriété pour les usagers finaux.

63

Pour

134

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

68% des votes exprimés

Participation

99%

198 présents sur 200 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

57 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

64 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
64Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (64)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

57Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (57)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
1Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(63)
Contre(134)
Abstention(1)
Absent·e(2)