L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce scrutin concerne un sous-amendement déposé dans le cadre de la première lecture d'une proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France. L'objectif affiché de ce texte est de préserver la souveraineté industrielle du pays en reprenant le contrôle de l'acteur majeur de la sidérurgie. L'Assemblée nationale a rejeté ce sous-amendement, ce qui signifie que la modification proposée n'a pas été intégrée au texte législatif en cours d'examen. Ce rejet reflète les divisions politiques sur la stratégie industrielle et le rôle de l'État dans les entreprises privées.
Pour les citoyens et les travailleurs de la sidérurgie, ce rejet maintient le statu quo concernant la propriété d'ArcelorMittal France, qui reste une entreprise privée. Cela signifie qu'aucun changement immédiat de gouvernance ou de politique industrielle lié à cette nationalisation n'est effectif suite à ce vote. Les enjeux de souveraineté industrielle et d'emploi restent donc traités par d'autres mécanismes ou reports législatifs, sans intervention directe de l'État via cette voie spécifique.
58
Pour
134
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
69% des votes exprimés
99%
193 présents sur 195 élus listés
Rassemblement National
52 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
63 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale