L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce scrutin concerne un sous-amendement déposé par M. Trébuchet dans le cadre de la proposition de loi visant à garantir l'égalité d'accès au service postal public dans les territoires d'outre-mer. Le texte vise à corriger les disparités territoriales en étendant les obligations de service public aux zones où la desserte est actuellement insuffisante ou inégale. L'Assemblée nationale a rejeté ce sous-amendement lors de la première lecture, ce qui signifie que la disposition proposée n'a pas été intégrée au texte en cours d'examen. Ce rejet reflète un désaccord politique ou technique sur la portée ou le coût de l'extension du service postal dans ces régions spécifiques.
Pour les habitants des outre-mer, le rejet de cet amendement signifie que les inégalités actuelles d'accès au service postal public persistent sans modification immédiate. Les citoyens concernés ne bénéficieront pas de nouvelles garanties légales pour une desserte postale uniforme à court terme. Cela maintient la situation actuelle où certains territoires peuvent subir des délais ou des coûts de livraison plus élevés en raison d'une couverture insuffisante.
71
Pour
157
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
100%
233 présents sur 234 élus listés
Rassemblement National
64 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
67 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale