L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles de la proposition de loi resteront inchangées sur ce point précis, sans l'ajout des mesures proposées par M. Fayssat. Pour les habitants des Outre-mer, cela maintient le statu quo juridique concernant les obligations des opérateurs postaux sur les zones non couvertes ou les tarifs appliqués. L'absence de cet amendement peut donc perpétuer les inégalités d'accès ou de qualité de service si les dispositions initiales du texte sont jugées insuffisantes par les usagers concernés.
70
Pour
147
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
100%
221 présents sur 222 élus listés
Rassemblement National
63 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
62 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale