L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce scrutin concerne un sous-amendement visant à garantir l'égalité d'accès au service public postal dans les territoires d'outre-mer, dans le cadre d'une proposition de loi en première lecture. Le rejet de ce texte par l'Assemblée nationale le 27 novembre 2025 marque un blocage dans la progression de cette mesure spécifique. Les enjeux portent sur la reconnaissance du caractère de service public universel et la lutte contre les inégalités territoriales. Ce vote reflète les divergences politiques sur la manière d'organiser la couverture postale dans ces régions.
Le rejet de ce sous-amendement signifie que les dispositions proposées pour uniformiser l'accès au service postal ne sont pas intégrées dans le texte actuel. Les citoyens des outre-mer ne bénéficient pas immédiatement de nouvelles garanties légales issues de cette proposition. Cela maintient le statu quo sur les conditions d'accès au service postal, qui restent soumises aux réglementations existantes. L'absence de vote empêche une avancée législative immédiate vers une égalité formelle d'accès.
69
Pour
144
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
100%
219 présents sur 220 élus listés
Rassemblement National
62 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
63 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale