L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin porte sur un sous-amendement visant à garantir l'égalité d'accès au service public postal dans les territoires d'outre-mer. Ce texte s'inscrit dans le cadre d'une proposition de loi cherchant à corriger les disparités territoriales en matière de services publics essentiels. L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement, ce qui signifie que la disposition proposée n'a pas été intégrée dans le texte en cours d'examen. Ce vote reflète les divergences d'appréciation sur les modalités de mise en œuvre de cette égalité de traitement.
Pour les habitants des outre-mer, le rejet de cet amendement maintient le statu quo concernant les conditions d'accès au service postal public. Il n'y a donc pas de changement immédiat dans les tarifs ou la qualité du service pour ces citoyens. Cela signifie que les inégalités potentielles persistantes ne sont pas corrigées par cette mesure spécifique, laissant la question ouverte pour d'éventuels futurs débats législatifs.
69
Pour
144
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
100%
219 présents sur 220 élus listés
Rassemblement National
63 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
63 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale