L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 674 déposé par M. Raux et ses collègues. Cet amendement visait à modifier le texte législatif après l'article 36, une disposition clé du budget de l'État. Le rejet de cette proposition reflète la majorité parlementaire qui a préféré maintenir la structure budgétaire initiale proposée par le gouvernement. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large des débats sur les priorités financières et les équilibres budgétaires de l'année 2026.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales ou les dépenses publiques prévues initialement dans le projet de loi de finances resteront en vigueur sans les modifications suggérées par l'amendement. Cela impacte directement la gestion des finances publiques et potentiellement les impôts ou les services publics qui auraient pu être ajustés. Les contribuables et les bénéficiaires de l'État devront donc se conformer aux dispositions budgétaires telles qu'elles ont été définies par le gouvernement et validées par le Parlement.
71
Pour
134
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
64% des votes exprimés
100%
208 présents sur 209 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
32 votes pour
Rassemblement National
59 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale