l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 3510 de Mme Rossi, portant sur l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 lors de sa première lecture. Cet amendement s'inscrit dans le cadre budgétaire annuel qui définit les ressources et les dépenses de l'État pour l'année prochaine. Son adoption signifie que la proposition de modification législative soumise par la députée a recueilli la majorité des voix des parlementaires présents. Ce vote marque une étape intermédiaire dans le processus législatif, avant l'examen éventuel par le Sénat.
80
Pour
76
Contre
52
Abstention
1
Absent·e
Pour
38% des votes exprimés
100%
208 présents sur 209 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
35 votes pour
Ensemble pour la République
33 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale