L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2636 déposé par M. Renault à l'article 36. Cet article traite généralement des dispositions relatives aux ressources ou aux dépenses spécifiques de l'État, ce qui place le vote dans le cadre budgétaire annuel. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de modification financière ou juridique qu'il contenait n'a pas été intégrée au texte voté par les députés. Cette décision s'inscrit dans le processus législatif où le gouvernement et la majorité défendent l'équilibre du projet de loi face aux propositions de l'opposition ou des minorités.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures financières ou les changements de répartition des fonds proposés par l'amendement ne seront pas appliqués dans le budget 2026. Cela maintient le statu quo sur les postes budgétaires concernés, préservant ainsi les allocations actuelles telles qu'elles figuraient dans le projet initial du gouvernement. Les contribuables et les bénéficiaires potentiels de ces mesures n'auront donc pas accès aux nouvelles dispositions envisagées, ce qui peut influencer les services publics ou les aides spécifiques qui en dépendaient.
81
Pour
141
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Contre
62% des votes exprimés
100%
228 présents sur 229 élus listés
Rassemblement National
74 votes pour
Ensemble pour la République
36 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale