L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 790 déposé par M. Dragon après l'article 24. Ce vote s'inscrit dans le cadre budgétaire annuel qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de modification législative qu'il contenait n'a pas été intégrée au texte voté par les députés. Cette décision reflète le choix de la majorité parlementaire de ne pas suivre cette orientation spécifique dans l'élaboration du budget.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement Dragon ne seront pas appliquées dans le budget 2026. Par conséquent, aucune modification fiscale ou budgétaire liée à cette proposition ne se concrétisera pour les contribuables ou les bénéficiaires potentiels. Cela maintient le statu quo sur ce point précis, les dépenses et recettes restant conformes au projet initial du gouvernement. L'absence de cette mesure peut avoir des conséquences sur les secteurs ou les populations que l'amendement visait à soutenir ou à réguler.
75
Pour
150
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
100%
229 présents sur 230 élus listés
Rassemblement National
66 votes pour
Ensemble pour la République
34 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale