l'amendement n° 542 de M. Bouloux après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 542 déposé par M. Bouloux après l'article 21. Cet amendement a été rejeté par les députés, ce qui signifie que la disposition proposée n'a pas été intégrée dans le texte législatif en cours d'examen. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de la discussion budgétaire annuelle, où chaque article et amendement fait l'objet d'un débat politique et financier intense. Le rejet de cet amendement reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur la gestion des finances publiques pour l'année à venir.
Impact citoyen
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques prévues par l'amendement de M. Bouloux ne seront pas appliquées dans le budget 2026. Cela concerne principalement les domaines couverts par cet article, dont les détails précis dépendent du contenu initial de l'amendement non retenu. Les contribuables et les bénéficiaires potentiels de ces mesures ne verront donc pas d'effet direct de cette proposition sur leurs finances ou leurs droits. L'absence de cet amendement maintient le statu quo budgétaire tel que proposé par le gouvernement et voté par la majorité.
55
Pour
152
Contre
9
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
70% des votes exprimés
99%
216 présents sur 218 élus listés
Socialistes et apparentés
25 votes pour
Rassemblement National
75 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour75Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (75)
- Bénédicte Auzanot
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Michaël Taverne
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour29Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (29)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Lionel Causse
- Pierre Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Christine Le Nabour
- Bastien Marchive
- Paul Midy
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Nicole Dubré-Chirat
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Divisé · 46% des présents alignés sur la position principale
12Pour6Contre8Abstention0Absent·e
Groupe · Divisé · 46% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Pascale Got
- Sébastien Saint-Pasteur
- Arnaud Simion
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Dominique Potier
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Fatiha Keloua Hachi
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Contre (6)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(55)
- Louis Boyard
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Aurélie Trouvé
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Sandrine Nosbé
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Pascale Got
- Sébastien Saint-Pasteur
- Arnaud Simion
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Dominique Potier
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Marie-Charlotte Garin
- Eva Sas
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Steevy Gustave
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Fatiha Keloua Hachi
- Karim Ben Cheikh
- Emmanuel Maurel
Contre(152)
- Bénédicte Auzanot
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Lionel Causse
- Pierre Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Christine Le Nabour
- Bastien Marchive
- Paul Midy
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Nicole Dubré-Chirat
- Laurent Alexandre
- Pierre-Yves Cadalen
- Alma Dufour
- Ersilia Soudais
- Zahia Hamdane
- Manon Meunier
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Ian Boucard
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Antoine Vermorel-Marques
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Frédérique Meunier
- Nicolas Ray
- Nicolas Tryzna
- Geneviève Darrieussecq
- Marc Fesneau
- Sabine Thillaye
- Philippe Vigier
- Maud Petit
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Jean-Paul Mattei
- Jean-Yves Bony
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Agnès Firmin Le Bodo
- Félicie Gérard
- Charles de Courson
- Laurent Mazaury
- Jean-Luc Warsmann
- Alexandre Allegret-Pilot
- Charles Alloncle
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Stella Dupont
- Christine Engrand
- Raphaël Schellenberger
- Élisabeth de Maistre
- Éric Michoux
- Michaël Taverne