L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 800 déposé par M. Sitzenstuhl après l'article 21. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre du débat budgétaire annuel, visant potentiellement à modifier les dispositions fiscales ou sociales prévues par le gouvernement. Le rejet de cette proposition reflète la majorité parlementaire qui privilégie la ligne budgétaire initialement défendue par l'exécutif. Ce vote s'inscrit dans la dynamique plus large de l'adoption des ressources et des charges de l'État pour l'année à venir.
Les citoyens ne verront pas de modification immédiate de leur fiscalité ou de leurs prestations sociales liée spécifiquement à cet amendement rejeté. La politique budgétaire telle que proposée par le gouvernement reste donc inchangée dans cette partie du texte. Cela signifie que les mesures fiscales ou sociales initialement prévues par le projet de loi continuent de s'appliquer sans l'ajout ou la suppression suggérée par l'amendement. L'absence de changement préserve le statu quo des dispositions financières pour l'exercice 2026.
64
Pour
73
Contre
79
Abstention
2
Absent·e
Abstention
37% des votes exprimés
99%
216 présents sur 218 élus listés
Ensemble pour la République
28 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
26 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 99% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale