L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1789 déposé par M. Meizonnet après l'article 19. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre du débat budgétaire annuel, visant à modifier les dispositions financières ou fiscales proposées par le gouvernement. Le rejet de cette proposition reflète la majorité parlementaire qui a préféré maintenir le texte initial tel que présenté par l'exécutif. Ce vote s'inscrit dans la procédure législative standard où les amendements sont examinés un par un avant le vote global du budget.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales ou budgétaires initialement prévues par le gouvernement pour 2026 restent en vigueur sans les modifications suggérées par l'amendement. Cela concerne principalement les contribuables et les bénéficiaires de prestations publiques dont les règles auraient pu être ajustées par cet amendement. L'absence de changement garantit la continuité des politiques financières actuelles, évitant ainsi des incertitudes liées à de nouvelles dispositions législatives. Les citoyens doivent donc se préparer à appliquer les règles budgétaires telles qu'elles ont été définies par le gouvernement.
92
Pour
172
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Contre
64% des votes exprimés
99%
267 présents sur 269 élus listés
Rassemblement National
84 votes pour
Ensemble pour la République
37 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale