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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3824·Source officielle ↗

l'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 716 déposé par M. Casterman et ses collègues. Cet amendement visait à modifier l'article 13 du texte, qui traite généralement des dispositions relatives aux recettes fiscales et à la lutte contre la fraude. Le rejet de cette proposition reflète la majorité parlementaire qui a préféré maintenir la structure budgétaire initiale du gouvernement. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de l'adoption du budget de l'État pour l'année prochaine, un processus législatif crucial pour la gestion des finances publiques.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales ou les dispositifs de contrôle de la fraude prévus par l'amendement ne seront pas intégrés dans le budget 2026. Par conséquent, les contribuables ne bénéficieront pas des éventuelles simplifications ou des nouvelles obligations pour les contribuables que cet amendement pouvait introduire. Cela maintient le statu quo en matière de fiscalité directe telle que proposée par le gouvernement, ce qui peut influencer la perception de l'impôt et les recettes de l'État pour l'année à venir.

83

Pour

116

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

58% des votes exprimés

Participation

99%

201 présents sur 203 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

62 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

27 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

62Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (62)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
27Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale

1Pour
26Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
23Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale

10Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
2Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(83)
Contre(116)
Abstention(2)
Absent·e(2)