L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 288 déposé par M. Meurin et ses collègues. Cet amendement visait à modifier l'article 13 du texte, qui traite généralement des dispositions relatives aux recettes fiscales et à la lutte contre la fraude. Le rejet de cette proposition reflète une divergence d'appréciation sur la stratégie budgétaire du gouvernement et la manière d'optimiser les ressources publiques. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre plus large de l'adoption du budget de l'État pour l'année 2026, un processus législatif crucial pour la gestion des finances publiques.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales ou les dispositifs de contrôle de la fraude initialement proposés par l'amendement ne seront pas intégrés dans le budget tel qu'il est actuellement rédigé. Cela maintient le statu quo en matière de prélèvements obligatoires et de mécanismes de recouvrement prévus par le gouvernement. Les contribuables concernés par les dispositions de l'article 13 ne bénéficieront pas des ajustements potentiels suggérés par l'amendement, ce qui peut influencer leur charge fiscale ou leur relation avec l'administration fiscale.
81
Pour
118
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
99%
203 présents sur 205 élus listés
Rassemblement National
63 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
29 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale