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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3822·Source officielle ↗

l'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1179 rectifié proposé par M. Le Coq à l'article 13. Ce vote intervient dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement signifie que la disposition qu'il proposait n'a pas été intégrée au texte législatif tel que voté par les députés. Cette décision reflète le choix de la majorité parlementaire de maintenir la structure financière initiale du gouvernement.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques prévues par l'amendement ne seront pas appliquées dans le budget 2026. Cela concerne principalement les domaines couverts par l'article 13 du projet de loi, dont les détails précis dépendent du contenu initial de la proposition. Les contribuables et les bénéficiaires potentiels de ces mesures ne verront donc pas d'effet direct de cette disposition sur leurs finances ou leurs droits. Le budget tel qu'adopté continue de s'appliquer sans les modifications suggérées par l'amendement.

43

Pour

145

Contre

22

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

69% des votes exprimés

Participation

99%

210 présents sur 212 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

27 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

64 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
64Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (64)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale

27Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
27Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
5Contre
18Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(43)
Contre(145)
Abstention(22)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13 du projet de loi de finances pour · Pourquijevote