L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1462 rectifié proposé par Mme Lejeune. Cet amendement visait à modifier l'article 13 du texte, qui traite généralement des dispositions relatives aux recettes fiscales et aux ressources de l'État. Le rejet de cette proposition s'inscrit dans le cadre plus large des débats budgétaires où le gouvernement défend son équilibre financier et ses orientations économiques. Cette décision reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur la gestion des finances publiques pour l'année à venir.
Le rejet de cet amendement signifie que les recettes fiscales prévues initialement par le gouvernement resteront inchangées pour l'année 2026. Par conséquent, les contribuables ne bénéficieront pas des ajustements tarifaires ou des exonérations potentielles que l'amendement aurait pu introduire. Pour les citoyens, cela implique que la pression fiscale actuelle sera maintenue, affectant directement le pouvoir d'achat et les dépenses publiques allouées aux services essentiels.
43
Pour
158
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Contre
77% des votes exprimés
99%
204 présents sur 206 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
30 votes pour
Rassemblement National
64 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale