L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour les citoyens, ce rejet maintient le statu quo concernant les dispositions financières prévues par l'article 13 du projet de loi de finances. Cela signifie qu'aucune modification spécifique apportée par l'amendement Meurin ne s'appliquera aux budgets ou aux aides concernées par cette partie du texte. Les contribuables et les bénéficiaires potentiels de ces mesures verront donc leurs droits et obligations définis selon les termes initiaux du projet de loi, sans les ajustements proposés par l'opposition ou les minorités parlementaires.
89
Pour
107
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
54% des votes exprimés
99%
198 présents sur 200 élus listés
Rassemblement National
64 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
31 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale