L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1551 déposé par M. Courbon après l'article 9. Cet amendement a été rejeté par les députés, ce qui signifie que la disposition qu'il proposait n'a pas été intégrée dans le texte législatif. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de l'élaboration du budget de l'État pour l'année 2026, où chaque article et amendement fait l'objet de débats intenses sur les priorités financières. Le rejet de cet amendement reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur la gestion des crédits ou des mesures fiscales concernées.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement Courbon ne seront pas appliquées dans le budget 2026. Cela concerne potentiellement les contribuables ou les bénéficiaires directs des dispositions financières modifiées, qui ne verront pas leur situation changer selon les termes de cet amendement. L'absence d'adoption maintient le statu quo budgétaire tel que proposé par le gouvernement, impactant ainsi les recettes fiscales ou les dépenses publiques prévues initialement.
102
Pour
112
Contre
10
Abstention
2
Absent·e
Contre
50% des votes exprimés
99%
224 présents sur 226 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
36 votes pour
Rassemblement National
63 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 58% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale