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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3709·Source officielle ↗

l'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1534 déposé par M. Le Coq après l'article 9. Ce vote s'inscrit dans le cadre budgétaire annuel qui définit les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions qu'il proposait ne seront pas intégrées dans le texte législatif tel qu'il a été examiné par les députés. Cette décision reflète le choix politique majoritaire de ne pas modifier la structure financière initialement proposée par le gouvernement sur ce point précis.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques prévues par l'amendement ne seront pas appliquées dans le budget 2026. Cela maintient le statu quo sur les postes budgétaires concernés, sans nouvelle aide ni nouvelle contrainte fiscale liée à cet article. Les contribuables et les bénéficiaires potentiels de ces dispositions ne verront donc pas leur situation financière modifiée par cette proposition spécifique.

40

Pour

166

Contre

50

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

65% des votes exprimés

Participation

99%

256 présents sur 258 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

35 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

75 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale

0Pour
75Contre
1Abstention
1Absent·e

Contre (75)

Abstention (1)

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement abstention · 84% des présents alignés sur la position principale

2Pour
4Contre
31Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale

35Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
27Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Plutôt abstention · 72% des présents alignés sur la position principale

2Pour
5Contre
18Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(40)
Contre(166)
Abstention(50)
Absent·e(2)