L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1907 proposé par M. Kerbrat. Cet amendement, déposé après l'article 20, visait à modifier les dispositions relatives au financement ou à l'organisation de la protection sociale. Le rejet de cette proposition s'inscrit dans le cadre plus large de la discussion budgétaire annuelle qui fixe les ressources et les dépenses de la Sécurité sociale pour l'année à venir. Les enjeux portaient principalement sur l'équilibre financier du système et les choix politiques relatifs à la couverture des risques sociaux.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures proposées par l'amendement Kerbrat ne seront pas intégrées dans le texte définitif de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Par conséquent, aucune modification spécifique issue de cet amendement ne changera immédiatement les conditions d'accès aux soins ou le montant des prestations sociales. Les citoyens continueront de bénéficier du cadre actuel de protection sociale tel qu'il sera défini par les autres dispositions du projet de loi votées.
73
Pour
107
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
99%
182 présents sur 183 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
30 votes pour
Rassemblement National
60 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale